Responsabilité civile et individuelle accident : contrat AXA France IARD n°460401 B, conditions particulières établies avec Cabinet HAYE (Code courtier : 0201403384).
Assurés :Les dépassements d’honoraires et frais médicaux sont remboursés en complément du régime obligatoire et tout autre régime de prévoyance individuel ou collectif dans la limite de 100 de la base de remboursement de la Sécurité Sociale et d’un montant maximum de 500€/accident/adhérent.
Il est prévu dans ce capital de 500€/accident :L’indemnité versée à l’adhérent sera calculé en appliquant une règle proportionnelle au montant de l’indemnité retenue par celui-ci, déduction faite de 10% (cette déduction étant la franchise contractuelle à partir de laquelle une indemnité peut être versée).
Le taux d’invalidité sera défini selon le barème d’évaluation des taux d’incapacités en droit commun.
Le montant indiqué au bulletin d’adhésion étant le montant maximum pouvant être versé pour une invalidité définie à 100%.
Incapacité Temporaire de Travail (Indemnités journalières), selon les 2 options proposées avec une franchise de 30 jours et une indemnité maximum de 365 jours.
Il est précisé que le montant maximum des indemnités versées dans l’année au titre de la garantie Individuelle Accident, ne peut dépasser 2 000 000€ pour une année.
Les cotisations des garanties suivantes sont indexées (Nature des garanties / limites des garanties / franchise) :
Par sinistre Par année d’assuranceInclus dans les garanties mises en jeu : 20 000€ 20 000€ Seuil d’intervention 500€
Adhérent de la FEKM, je m’engage à respecter la charte de conduite suivante et ferai preuve :
En outre, je m’engage à n’utiliser les techniques de Krav Maga exclusivement que pendant les cours ou dans le seul but de défendre mon intégrité physique voire celle de mes proches.
Je devrai également contribuer à instaurer un climat d’amitié, de simplicité et de convivialité.
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Dernière mise à jour du règlement KMPO : 19/05/2019.