REGLEMENT KMPO

INFORMATIONS ASSURANCES

Responsabilité civile et individuelle accident : contrat AXA France IARD n°460401 B, conditions particulières établies avec Cabinet HAYE (Code courtier : 0201403384).

Assurés :
  • le groupement sportif souscripteur du contrat
  • ses représentants légaux dans l’exercice de leur fonction
  • les pratiquants sportifs, adhérents au groupement
  • les préposés (rémunérés ou non) du groupement dans l’exercice de leurs fonctions
  • les personnes prêtant bénévolement leur concours à l’assuré

Etendue géographiques des garanties :

Les garanties du contrat s’exercent :
  • en France et en Europe
  • dans les autres pays du monde pour des séjours n’excédant pas trois mois consécutifs

Garanties de base :
  • Responsabilité civile de l’association et des assurés élargie aux stagiaires
  • Dommages causés par les véhicules utilisés pour les besoins du service
  • Faute inexcusable
  • Occupation temporaire de locaux
  • Défense et Recours
  • Frais médicaux et Hospitalisation

Les dépassements d’honoraires et frais médicaux sont remboursés en complément du régime obligatoire et tout autre régime de prévoyance individuel ou collectif dans la limite de 100 de la base de remboursement de la Sécurité Sociale et d’un montant maximum de 500€/accident/adhérent.
Il est prévu dans ce capital de 500€/accident : • dépassement d’honoraires médicaux
• prestations non remboursées par le régime obligatoire ;
• bris de lunettes, pertes de lentilles et frais de remplacement de prothèses limité à 60€/accident/adhérent, durant les activités sportives ;
• frais de transport du lieu de l’accident à l’établissement hospitalier le plus proche - Décès 6 000€ plus 1 000€/enfant à charge. - Invalidité Permanente Partielle ou Totale avec une franchise de 10% :
• 10 à 50% : indemnité maximum 25 000€ ;
• 50 à 100% : indemnité maximum 50 000€.

Garanties complémentaires en extension de la garantie de base

et aux choix des adhérents : - Décès selon les 4 options proposées ; - Invalidité Permanente Partielle ou Totale selon les 4 options proposées.
• L’indemnité versée à l’adhérent sera calculé en appliquant une règle proportionnelle au montant de l’indemnité retenue par celui-ci, déduction faite de 10% (cette déduction étant la franchise contractuelle à partir de laquelle une indemnité peut être versée). Le taux d’invalidité sera défini selon le barème d’évaluation des taux d’incapacités en droit commun. • Le montant indiqué au bulletin d’adhésion étant le montant maximum pouvant être versé pour une invalidité définie à 100%. - Incapacité Temporaire de Travail (Indemnités journalières), selon les 2 options proposées avec une franchise de 30 jours et une indemnité maximum de 365 jours.

Limitation Contractuelle d’Indemnité :

Il est précisé que le montant maximum des indemnités versées dans l’année au titre de la garantie Individuelle Accident, ne peut dépasser 2 000 000€ pour une année. A. RESPONSABILITE CIVILE Les cotisations des garanties suivantes sont indexées. NATURE DES GARANTIES LIMITES DES GARANTIES FRANCHISE Par sinistre Par année d’assurance TOUTES GARANTIES CONFONDUES 10 000 000€ 10 000 000€ Neant Dont DOMMAGES MATERIELS ET IMMATERIELS CONSECUTIFS 1 000 000€ 1 000 000€ 200€ Dont Dommages Immatériels Non Consécutifs 150 000€ 150 000€ 1500€ Faute inexcusable 1 000 000€ 1 000 000€ 350€ Dommages aux préposés 7500€ Néant Intoxications alimentaires et maladies professionnelles non classées Incluses€ Inscluses€ Atteintes accidentelles à l’environnement 760 000€ 760 000€ 450€ Vols commis par préposé ou avec leur complicité 30 000€ Néant 200€ RC médicale des patriciens bénévoles 760 000€ 760 000€ Néant RC biens confiés 30 000€ Néant 1500€ B. DEFENSE-RECOURS INCLUS DANS LES GARANTIES MISES EN JEU 20 000€ 20 000€ Seuil d’intervention 500€

CODE MORAL FEKM

Adhérent de la FEKM, je m’engage à respecter la charte de conduite suivante et ferai preuve :
  • D’honnêteté
  • De non agressivité
  • D’humilité
  • De respect de nos statuts, de notre règlement intérieur, des instructeurs et de mes partenaires
En outre, je m’engage à n’utiliser les techniques de Krav Maga exclusivement que pendant les cours ou dans le seul but de défendre mon intégrité physique voire celle de mes proches.

Je devrai également contribuer à instaurer un climat d’amitié, de simplicité et de convivialité.

DROIT A L'IMAGE

En validant mon inscription sur le site KMPO, j'autorise, aux fins de diffusion sur les supports de communication du club KMPO (Site internet, Facebook, Instagram, Youtube, Twitter, etc.), l’utilisation de mon image.

Cette utilisation est exclusivement réservée à la diffusion précitée. Toute autre exploitation devra faire l’objet d’une autorisation spécifique.

Je prends acte que le club n’est pas en mesure de contrôler l’utilisation qui pourrait être faite par des tiers de mes informations diffusées sur le réseau internet. Dès lors, je suis informé(e) qu’il existe un risque de captation et de publication de mes informations sur différents sites ou moteurs de recherche.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, je dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour les données me concernant. Pour exercer ces droits, je peux m’adresser à l’adresse email suivante : contact@kmpo.fr.

UTILISATION DES PHOTOS ET TEXTES

Toutes les photographies et textes hébergées sur le site appartiennent à l’association KMPO, conforment à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation des Photographies et des textes sans autorisation écrite particulière et préalable est strictement interdite.

CNIL

Les informations recueillies sur le site KMPO par le biais des différents formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Benjamin SARFAIT pour faciliter la gestion des inscriptions. Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées à un usage interne. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant Benjamin SARFATI (06 14 71 38 52).


Dernière mise à jour du règlement KMPO : 01/07/2017.